ARBRES & AGRICULTURE

Arbres & Agriculture en Nouvelle-Aquitaine

           
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Publics concernés
Entreprise , Exploitant

Domaines secondaires
Environnement , Biodiversité , Agriculture , Performance et compétitivité

Fin de dépôt de dossiers
28 juillet 2023

Cette opération vise à soutenir les projets de plantations sur des terres agricoles non boisées : alignements d’arbres intra-parcellaires, haies, bosquets, arbres isolés.
Objectifs
La coexistence arbres/cultures-animaux apparaît comme bénéfique à de nombreux égards :
protection des sols,
préservation de la ressource en eau,
enrichissement du sol et du sous-sol,
revenu complémentaire pour l'exploitant (bois de chauffage, vente de bois à terme…),
bien-être des animaux,
augmentation de la séquestration du carbone,
refuge pour la biodiversité,
contribution à l'attractivité du paysage,
amélioration des aspects sanitaires,
etc.
 
Calendrier
Fin de dépôt des dossier : 28 juillet 2023 inclus
Bénéficiaires
Agriculteurs actifs dont l'exploitation est engagée : 
soit dans le mode de production biologique (conversion ou maintien),
soit dans une certification environnementale de niveau 3 = Haute Valeur Environnementale (HVE)
Des dossiers collectifs peuvent également être déposés par des groupements d'agriculteurs.
Montant
L’aide est forfaitaire, elle est fonction du type d’investissement (haies, arbres isolés…), du nombre de plants et de la mise en place ou non d’une protection contre l’élevage.  Dans le cadre de cet appel à projets, est considérée comme « HAIE » tout alignement d’arbres comportant au minimum 1 plant tous les 2 mètres. Au-delà d’un plant tous les 2 mètres, le forfait « ARBRES » sera appliqué.
Subvention forfaitaire "HAIE" 
6€ / plant sans protection contre l’élevage
10€ / plant avec protection contre l’élevage

Subvention forfaitaire "ARBRES"
14€ / plant sans protection contre l’élevage
23€ / plant avec protection contre l’élevage

DOSSIER INDIVIDUEL
Plancher de coûts éligibles : 2 000 € HT 
Plafond de coûts éligibles : 25 000 € HT 
DOSSIER COLLECTIF
Plancher de coûts éligibles : 10 000 € HT 
Plafond de coûts éligibles : 100 000 € HT 
 
Critères de sélection
attribution d'une note selon des critères de sélection indiqués à l'article 6 de l'appel à projets.
sélection par ordre décroissant des notes, jusqu'à épuisement des crédits.
Comment faire ma demande ?
Les dossiers devront être déposés de manière dématérialisée, à l’adresse de messagerie suivante : arbres@nouvelle-aquitaine.fr
Un dossier est considéré complet si :
  le formulaire de demande d’aide est complété et signé,
  les pièces requises sont fournies, conformes et recevables.
Documents à télécharger
1_AAP_ArbresNA_2023_V1.0 (PDF 1.54 Mo)
2_AAP_ArbresNA_2023_Annexe_Communes_sous_contrat_AEAG (PDF 1.26 Mo)
3_Feuille de route VSOL en NA (PDF 616.51 Ko)
4_Formulaire_ArbresNA_2023.pdf (PDF 567.44 Ko)
4_Formulaire_ArbresNA_2023.word (DOCX 560.93 Ko)

Correspondants
Point d'accueil téléphonique PCAE et HVE : un correspondant dans votre chambre départementale d'agriculture Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche (coordonnées dans l'article 8 de l'appel à projets)