07/07/2025
Dans le cadre de l'élaboration du document-cadre établissant les espaces naturels, agricoles et forestiers ouverts aux projets d'installation de production d'énergie photovoltaïques en Deux-Sèvres, vous avez contribué à la consultation des acteurs en mai 2025. Nous vous remercions de cette participation qui a permis de finaliser le projet d'arrêté préfectoral portant approbation du document-cadre.
Ce projet d'arrêté fait actuellement l'objet d'une participation du public par voie électronique https://www.deux-sevres.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public/Les-consultations-en-cours/Photovoltaique-Agrivoltaique/Document-cadre-Photovoltaique-projet-d-arrete-prefectoral dont vous pouvez informer vos administrés.
Vous trouverez ci-dessous le lien de cette consultation avec notamment :
- un rapport de présentation,
- le projet d'arrêté préfectoral,
- une cartographie dynamique localisant les différents espaces concernés.
https://www.deux-sevres.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public/Les-consultations-en-cours/Photovoltaique-Agrivoltaique/Document-cadre-Photovoltaique-projet-d-arrete-prefectoral
Le document ayant connu des évolutions par rapport à celui sur lequel vous avez été consulté le 31 mars 2025, vous avez la possibilité d'émettre un nouvel avis que nous vous remercions d'adresser d'ici le 30 juillet 2025 :
– par courriel : referent-enr@deux-sevres.gouv.fr (en précisant comme objet : « Consultation – Document cadre »), ou
– par voie postale : DDT des Deux-Sèvres – Mission cohésion des territoires- 39 avenue de Paris - 79 000 NIORT
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes