Accueil associations Services en ligne et formulaires Exemple de statuts d'une association loi 1901

Exemple de statuts d'une association loi 1901 (Modèle de document)

Vérifié le 22 Dec 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Exemple de statuts proposé aux associations loi 1901 à compléter et à adapter

Ministère chargé de la vie associative

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :