En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ?
Vérifié le 15 Mar 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Oui. En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant mineur est possible sous certaines conditions. Une décision de déclaration judiciaire de délaissement parental doit être prononcée par le tribunal.
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Code civil : articles 381-1 à 381-2
Déclaration judiciaire de délaissement parental
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Code de procédure civile : articles 1202 à 1210
Procédure de délaissement parental
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Loi n°91-647 du 11 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Aide juridictionnelle de droit enfant mineur (article 9-1)
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